Conditions générales de ventes

1 - GÉNÉRALITÉS

Toute vente des marchandises de la société SAS MONCANTAL (ci-après dénommée "MONCANTAL"), livraison incluse, est soumise aux présentes conditions qui prévalent sur toutes autres conditions des acheteurs, sauf dérogation écrite de la part de MONCANTAL. Les présentes conditions constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement transmises ou remises à chaque acheteur. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales, à l'exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue, émis par MONCANTAL. Toute condition contraire opposée par l'acheteur sera inopposable à MONCANTAL à défaut d'acceptation expresse de sa part. Le fait que MONCANTAL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Toute commande sera confirmée par écrit par l'acheteur (courrier électronique avec identité exacte de l'expéditeur et de son représentant légal pour les personnes morales, ou télécopie) et préciser la quantité, le type et les références des denrées, le lieu et la date de livraison ou de l'enlèvement. Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord de MONCANTAL. Toute modification ou annulation de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits. Si MONCANTAL n'accepte pas la modification ou la résiliation, les acomptes éventuellement versés ne seront pas restitués. Toute acceptation écrite émise par MONCANTAL de commande verbale de l'acheteur rappelant les points à préciser visés ci-dessus (quantité, lieu et date de livraison etc.), non contredite par un écrit de l'acheteur, dans les 24 heures de sa réception, vaut commande définitive de la part de ce dernier.

2- PRIX

Les denrées sont vendues par MONCANTAL aux prix en vigueur au moment de la passation de commande exprimés en euros, communiqués à l'acheteur suivant tarifs et barèmes, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des denrées.

Les prix de vente annoncés ne tiennent pas compte du transport (cf 3 - CONDITIONS DE LIVRAISON – TRANSPORT)

Pour les produits à poids variable, le poids indiqué sur le site et un poids donné à titre indicatif, et ne saurait avoir une valeur contractuelle. De par leur nature et du fait du poids aléatoire d’un travail artisanal de découpe le poids final de certains produits livrés pourra varier selon l'approvisionnement disponible au moment de la préparation de la commande. Dans tous les cas MONCANTAL mettra tout en œuvre pour respecter au maximum les poids indicatifs annoncés. Le prix facturé correspondra donc au poids annoncé sur le site lors du passage de la commande, le poids réel ne fera pas l’objet d’une augmentation ou d’une baisse tarifaire.

 

3 - CONDITIONS DE LIVRAISON - TRANSPORT

La livraison s'effectue conformément à la commande, soit par la remise directe des denrées à l'acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un dépositaire nommément visé à la commande à tel lieu également précisé à cette commande, ou par la remise à un transporteur en vue de leur acheminement auprès de l'acheteur. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les dépassements de délai de livraison impératifs à la commande ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. La livraison dans les délais ne pourra intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers MONCANTAL, quelle qu'en soit la cause. Toute réclamation concernant la qualité et/ou la quantité des marchandises livrées devra, pour être recevable, être parvenue par écrit à MONCANTAL dans les 24 heures de la réception des denrées, précisant le ou les manquements, désordres, non conformités ou avaries constatés. La justification de l'objet de cette réclamation devra être apportée à MONCANTAL et ne pourra en aucun cas émaner du seul constat effectué par l'acheteur, intermédiaire ou transporteur. MONCANTAL devra être appelée en toute hypothèse par écrit sans délai à compter de la réclamation pour lui permettre sur place la vérification du bien-fondé de la réclamation, sous peine d'irrecevabilité de celle-ci. Pour les denrées vendues en conditionné, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées. Le fait que les denrées aient été livrées dans les locaux d'un intermédiaire (transporteur, dépositaire, expéditeur etc.) dument désigné par la commande, ne vaut nullement suspension ni interruption de ce délai impératif. L'absence de réserves écrites formulées dans le délai précité par l'intermédiaire ou le transporteur en cause sera opposable à l'acheteur et rendra toute réclamation ultérieure de sa part irrecevable. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel écrit entre MONCANTAL et l'acheteur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acheteur, sous réserve des délais de conservation, et ne donnerait en tout état de cause lieu à aucun avoir. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l'acheteur. Dans le cas de force majeure ou d'évènements exceptionnels venant perturber le parfait déroulement des opérations de production, de conditionnement, de facturation et de livraison, il ne pourra être exigé de pénalités, dommages et ­intérêts, pour quelque inexécution que ce soit en rapport avec la vente et/ou la livraison des denrées en cause. Les denrées, expédiées franco selon tarifs et barèmes de MONCANTAL, voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra prendre toutes réserves auprès du transporteur, seul responsable des retards de livraison, vol ou avarie survenus en cours de route. Le transfert des risques vers l'acheteur s'opère dès le chargement des marchandises au départ. 

En savoir plus sur la livraison et les frais de port

Le client s'engage à assurer la bonne réception des marchandises :

• à vérifier les informations de livraison transmises à MONCANTAL au moment de l'enregistrement de sa commande (adresse et numéro de téléphone)
• à être présent à l'adresse de livraison, à la date et pendant l'intégralité de la tranche horaire indiquée par MONCANTAL, et à être joignable au numéro de téléphone indiqué au moment du passage de sa commande pendant cette tranche horaire.

En cas d'absence ou d'impossibilité de joindre le client par téléphone constatée par MONCANTAL ou ses prestataires mandatés, aucune demande de remboursement ou de relivraison ne pourra être acceptée. De même, aucune demande de remboursement ou de relivraison ne pourra être acceptée en cas d'informations erronées transmises par le client (adresse de livraison et/ou numéro de téléphone erronés ou incomplets).


En cas de retard de livraison lié au transporteur, le client s'engage à contacter au plus vite le transporteur afin d'obtenir le statut de sa livraison, ou, si nécessaire, directement le service clients MONCANTAL. MONCANTAL s'engage si nécessaire à replanifier la livraison au plus vite, dans l'après-midi ou le lendemain matin. Dans la mesure des possibilités de notre transporteur, une livraison à un autre destinataire ou une autre adresse de livraison située dans le périmètre géographique desservi par son véhicule pourra être envisagée (adresse voisine à l'adresse de livraison initiale). 

Aucun remboursement ne sera accepté si le client avisé par MONCANTAL ou ses prestataires mandatés ne va pas chercher sa commande dans les délais impartis en relais, ou sur plateformes dédiées (Transporteurs, Chronopost, Bureau de poste).


4 – DROIT DE RETRACTATION :

L'acheteur en ligne a un droit de rétractation de 14 jours à partir du jour de la réception du ou des produit(s), sans justification, ni paiement de pénalités de sa part.

Ce droit de rétractation s'applique à tous les produits non-alimentaires dans leurs emballages d'origine. MONCANTAL ne pourra pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l'emballage aurait été détérioré.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits alimentaires frais ou secs. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

5 - MODALITÉS DE PAIEMENT ET PÉNALITÉS DE RETARD

Les commandes sont à réglées dans leurs totalité savant l’expédition.

Les moyens de paiement acceptés sont, à l'exclusion de tous les autres :

• CARTE BANCAIRE : Les cartes de paiement émises par les établissements bancaires français et étranger, type Visa ou Eurocard Mastercard

• CHEQUES : Exclusivement pour les commandes groupées, en savoir plus sur les commandes groupées

 6 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

MONCANTAL se réserve la propriété des marchandises qu'elle vend jusqu'à paiement intégral de leur prix en principal, intérêts, frais et accessoires. Ainsi, même après livraison, le transfert de la propriété des marchandises du vendeur à l'acheteur est suspendu jusqu'à l'encaissement intégral du prix.

En aucun cas l'acheteur pourra se prévaloir de cette réserve de propriété pour ne pas payer les denrées livrées et opposer un retour au vendeur. Seule MONCANTAL peut, si elle l'entend, se prévaloir du bénéfice et des effets de la présente clause de réserve de propriété, de sorte qu'il ne saurait y avoir lieu à retour unilatéral par l'acheteur des marchandises commandées et impayées du seul fait de l'existence de cette clause. Le paiement intégral correspond à l'encaissement en banque de la somme due. Jusqu'à cette date et à compter de la livraison, l'acheteur assume la responsabilité des dommages que ces denrées pourraient subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Il devra en assurer, à ses frais, risques et périls, la conservation dans des conditions compatibles avec la matière périssable des denrées vendues. L'acheteur est autorisé, dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement, à revendre les denrées livrées. En contrepartie de l'autorisation de revendre, l'acheteur cède irrévocablement à MONCANTAL les créances créées ou à naître à son profit de la revente au tiers acheteur.

7 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour toutes les contestations relatives à la formation, l'exécution, l'interprétation, la cessation, l'annulation des ventes conclues par MONCANTAL, seul le droit français est applicable et seul sera compétent matériellement et territorialement le Tribunal de Commerce d'Aurillac, nonobstant toute clause contraire stipulée dans les documents de l'acheteur.

8 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre MONCANTAL et le Client.

MONCANTAL est responsable de ces données, c’est pourquoi nous les traitons avec la plus grande confidentialité. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels est fait appel dans le cadre de la livraison des commandes.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande par courrier.